Conditions générales d'utilisation

Entrée en vigueur le 5 février 2020

Article 1 : Objet du site

Les présentes «conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site quizzforfun.com et leur utilisation par «l'Utilisateur».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Éventuellement:

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

  • quizzforfun.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 : Mentions légales

Hébergement : ONLINE SAS - BP 438 75366 PARIS

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:

  • Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

  • Contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

  • Membre: l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

  • Identifiant et mot de passe: c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit à tous les services.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas:

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité dequizzforfun.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par message à l'adresse suivante :Nous Contacter

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 6 : Données personnelles

L’Éditeur accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Il met en œuvre des mesures techniques pour assurer la protection effective des données de l’Utilisateur en conformité avec la réglementation applicable.

Lorsque l'utilisateur n'est pas connecté, aucune données personnel n'est conservé. Les données saisies sont conservé anonymement à des fins statistique.

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données (RGPD et Loi Informatique et Libertés), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via l'interface gestion du profile utilisateur.

Article 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité dequizzforfun qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 11 : Politique de gestion des cookies

Nous utilisons des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies sont conservés sur votre ordinateur même après fermeture de votre navigateur et réutilisé lors des prochaines visites sur nos sites. Nous utilisons aussi des cookies afin de mieux comprendre comment vous interagissez avec nos sites et nos services et afin d'améliorer ces mêmes sites et services. Google en tant que vendeur tiers, utilise des cookies pour diffuser de la publicité sur le site. L'utilisation par Google de cookies DART permet de diffuser de la publicité aux internautes sur ce site et des sites tiers. Les utilisateurs peuvent se désengager de ce procédé en se rendant sur ce site.

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